Droit routier

Avocat en droit routier en Belgique

Un flash de radar, un contrôle d'alcoolémie positif, un accident avec délit de fuite : les infractions au code de la route peuvent avoir des conséquences lourdes – amendes salées, retrait ou déchéance du permis de conduire, voire peines de prison pour les cas les plus graves. Le droit routier belge, régulièrement durci ces dernières années, prévoit une échelle de sanctions croissantes : des infractions du 1er degré (stationnement gênant) aux infractions du 4e degré (mise en danger grave d'autrui).

Mis à jour en février 2026

Un flash de radar, un contrôle d'alcoolémie positif, un accident avec délit de fuite : les infractions au code de la route peuvent avoir des conséquences lourdes – amendes salées, retrait ou déchéance du permis de conduire, voire peines de prison pour les cas les plus graves. Le droit routier belge, régulièrement durci ces dernières années, prévoit une échelle de sanctions croissantes : des infractions du 1er degré (stationnement gênant) aux infractions du 4e degré (mise en danger grave d'autrui). Face à une citation au tribunal de police, à une convocation pour ivresse au volant ou à un retrait de permis, les automobilistes se sentent souvent démunis. Un avocat spécialisé connaît les procédures, les arguments de défense, et les moyens de limiter les conséquences d'une infraction.

L'avocat en droit routier : pour garder votre permis

Pour beaucoup de conducteurs, le permis de conduire est vital : indispensable pour travailler, pour emmener les enfants à l'école, pour maintenir une vie sociale. Sa perte peut avoir des conséquences dramatiques.

L'avocat spécialisé en droit routier connaît les subtilités de cette matière. Il sait quand contester un PV (erreur de procédure, défaut de calibrage du radar, conditions de validité du test d'alcoolémie non respectées), quand plaider des circonstances atténuantes, quand demander un sursis ou une mesure alternative.

Il maîtrise aussi les particularités locales. Certains tribunaux de police sont réputés plus sévères que d'autres ; certains procureurs proposent plus volontiers des transactions ; certains juges sont sensibles à des arguments spécifiques. Cette connaissance du terrain fait la différence.

Enfin, l'avocat vous prépare à l'audience. Au tribunal de police, l'attitude du prévenu compte : reconnaître ses torts, présenter des garanties de non-récidive, montrer les efforts accomplis (suivi psychologique, cure de désintoxication) peut influencer favorablement la sentence.

Tarifs des avocats en droit routier

Le droit routier est généralement moins coûteux que d'autres branches du droit, les affaires étant souvent réglées en une audience.

Pour une infraction simple contestée (excès de vitesse, feu rouge), comptez 500 à 1 000 euros d'honoraires pour préparer le dossier et vous représenter au tribunal de police.

Pour une affaire d'alcoolémie ou de stupéfiants au volant, les enjeux sont plus élevés. Prévoyez 1 000 à 2 500 euros selon la complexité (récidive, accident, taux élevé).

Pour les affaires graves (délit de fuite, récidive d'alcoolémie, homicide involontaire en roulage), les honoraires peuvent atteindre 3 000 à 8 000 euros ou plus.

Vérifiez votre assurance protection juridique : elle couvre souvent les litiges routiers et peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d'avocat.

Les infractions routières les plus courantes

L'excès de vitesse reste le roi du contentieux routier. Selon la gravité (10 km/h de dépassement ou 50 km/h), les conséquences vont de la simple amende à la déchéance du permis. Les moyens de défense existent : contestation de la fiabilité du radar, erreur d'identification du conducteur, procédure irrégulière.

L'alcool au volant est sévèrement réprimé. Dès 0,5 g/l de sang (0,2 g/l pour les chauffeurs professionnels), les sanctions tombent. Au-delà de 0,8 g/l ou en cas d'ivresse, le juge peut prononcer une déchéance du permis, imposer un éthylotest antidémarrage, voire une peine de prison.

La conduite sous influence de stupéfiants fait l'objet d'un dépistage de plus en plus systématique. La tolérance est zéro : la simple présence de substances dans l'organisme suffit, même sans état apparent d'intoxication.

Le délit de fuite – quitter les lieux d'un accident sans s'identifier – est lourdement sanctionné : déchéance du permis quasi automatique, peine de prison possible, et bien sûr responsabilité civile aggravée envers les victimes.

Enfin, la conduite sans permis valide (oubli de renouvellement, permis étranger non échangé, conduite malgré une déchéance) expose à des sanctions pénales croissantes en cas de récidive.

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Questions fréquentes

Puis-je contester un PV de radar ?
Oui, en demandant à être cité devant le tribunal de police. Vous pouvez alors contester l'infraction : erreur d'identification du véhicule, défaut de calibrage ou d'homologation du radar, procédure irrégulière. Si vous n'étiez pas le conducteur, vous devez désigner le conducteur effectif.
Quelle est la différence entre retrait et déchéance du permis ?
Le retrait est une mesure administrative immédiate prise par la police sur ordre du parquet. Il peut durer 15 jours maximum. La déchéance est une peine prononcée par le tribunal, qui peut aller de quelques jours à plusieurs années, voire être définitive. La déchéance implique souvent de repasser des examens (théorique, pratique, médical, psychologique).
L'éthylotest antidémarrage est-il obligatoire ?
Pour certaines infractions graves liées à l'alcool (taux supérieur à 1,8 g/l, récidive d'alcoolémie), le juge doit imposer l'éthylotest antidémarrage pour une durée de 1 à 3 ans ou à vie. Pour les autres cas, c'est une possibilité que le juge peut utiliser comme alternative à la déchéance.
Dois-je comparaître personnellement au tribunal de police ?
Non, votre avocat peut généralement vous représenter, sauf si le tribunal ordonne votre comparution personnelle. Cependant, dans certains cas (alcoolémie, circonstances particulières), votre présence peut être tactiquement souhaitable pour faire bonne impression sur le juge.
Combien de temps après l'infraction peut-on me poursuivre ?
Les infractions au code de la route se prescrivent généralement après 1 an (contraventions) à 3 ans (délits). Ce délai court à partir de la date de l'infraction et peut être interrompu par certains actes de procédure. Les délais varient selon la gravité de l'infraction.
Un sursis est-il possible pour une déchéance du permis ?
Oui, le juge peut accorder un sursis total ou partiel à l'exécution de la déchéance. Pour les chauffeurs professionnels, un sursis probatoire peut être assorti de conditions (suivi d'une formation, interdiction de conduire sous alcool). Le sursis peut être révoqué en cas de nouvelle infraction.
Que risque-t-on pour un délit de fuite ?
Le délit de fuite après un accident corporel est puni d'une déchéance du permis obligatoire (8 jours à 5 ans), d'une amende de 400 à 8 000 euros, et d'une peine de prison de 15 jours à 6 mois. Les circonstances aggravantes (accident mortel, alcool) alourdissent encore les sanctions.
Comment récupérer mon permis après une déchéance ?
Selon la décision du tribunal, vous devrez peut-être repasser un ou plusieurs examens de réintégration : examen théorique, examen pratique, examen médical, examen psychologique. Le contenu dépend de la nature de l'infraction. L'accompagnement d'un avocat peut vous aider à anticiper ces exigences.

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